POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — EXCLUSIVESTICKERS.COM

Date de dernière mise à jour : 21 août 2026

PRÉAMBULE

AV DIGITAL (ci-après « nous », « notre » ou « l'Exploitant ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du site https://exclusivestickers.com (ci-après le « Site »).

Cette Politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

AV DIGITAL SAS au capital de 20 000 € Siège social : 19 Rue des Ardennes, 21000 Dijon, France RCS Dijon B 883 574 857 Email : [email protected]

Article 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Types de données collectées

A) Données d'identification et de contact :

• Civilité, nom et prénom
• Adresse postale (facturation et livraison)
• Adresse email
• Numéro de téléphone

B) Données professionnelles (clients professionnels uniquement) :

• Dénomination sociale
• Coordonnées du contact

C) Données relatives à la commande :

• Produits, supports, formats et quantités commandés
• Historique des commandes
• Montant des transactions
• Données de paiement (traitées exclusivement par nos prestataires de paiement sécurisés)

D) Fichiers et créations :

• Visuels importés par vous dans le module de création (images, photographies, logos, textes)
• Designs enregistrés et bons à tirer (BAT) générés
• Historique de validation des créations

E) Données de connexion et de navigation :

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées
• Données de cookies

F) Données de compte client :

• Identifiant de connexion
• Mot de passe (chiffré)
• Créations enregistrées

2.2 Caractère obligatoire des données

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires pour traiter votre commande. Sans ces informations, nous ne pourrons pas y donner suite.

2.3 Cas particulier des Visuels que vous importez

Les Visuels que vous importez sur le Site peuvent contenir des données personnelles vous concernant ou concernant des tiers, notamment lorsqu'il s'agit de photographies de personnes identifiables.

Conformément aux Conditions Générales de Vente, vous garantissez avoir recueilli, préalablement à l'import, l'autorisation de toute personne identifiable figurant sur un Visuel, ou celle de ses représentants légaux s'il s'agit d'un mineur. Nous traitons ces fichiers sur vos seules instructions et aux seules fins d'exécuter votre commande.

Nous vous recommandons de ne pas importer de fichiers contenant des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (données révélant notamment l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, l'appartenance syndicale, l'état de santé ou l'orientation sexuelle). Si vous choisissez néanmoins de le faire, cet import relève de votre seule initiative et de votre seule responsabilité.

Article 3 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Finalités	Base légale	Durée de conservation
Gestion et suivi des commandes	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)	10 ans (obligations comptables)
Fabrication des produits personnalisés	Exécution du contrat	Durée de la commande
Conservation des Visuels et Designs	Exécution du contrat	6 mois
Gestion des paiements et prévention de la fraude	Exécution du contrat	10 ans par le prestataire de paiement sécurisé
Gestion du compte client	Exécution du contrat	Jusqu'à suppression du compte + 3 ans
Service client et SAV	Exécution du contrat	3 ans
Gestion des garanties légales et des réclamations	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)	10 ans
Contrôle des Visuels signalés comme illicites	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)	3 ans
Facturation et obligations comptables et fiscales	Obligation légale	10 ans
Prospection commerciale auprès des clients	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)	3 ans à compter du dernier contact
Prospection commerciale auprès des prospects	Consentement (art. 6.1.a RGPD)	3 ans à compter du dernier contact
Statistiques et amélioration du Site	Consentement ou intérêt légitime selon l'outil	25 mois

Article 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont destinées à :

A) Nos services internes : service commercial, service client, production, comptabilité, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs missions.

B) Nos prestataires (sous-traitants au sens du RGPD) :

• Prestataires de paiement : Stripe, PayPal, Apple Pay, Google Pay, pour le traitement sécurisé des paiements
• Transporteurs : La Poste / Colissimo, Chronopost, 2Shop, pour l'acheminement des commandes
• Hébergeur : Google Cloud Platform (Google Ireland Limited, Irlande, UE)
• Outils d'emailing et de communication : RESEND
• Outils de mesure d'audience : GA4 Google
• Atelier de fabrication : pour la production des Produits

C) Les autorités compétentes : sur demande légale (administration fiscale, douanes, autorités judiciaires ou de police).

D) Les tiers signalants : en cas de réclamation fondée sur une atteinte aux droits d'un tiers par un Visuel, les informations strictement nécessaires au traitement du signalement peuvent être communiquées dans le cadre légal applicable.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

Article 5 – TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Irlande).

Certains de nos prestataires, notamment de paiement ou d'outils numériques, sont susceptibles de procéder à des transferts en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou, le cas échéant, une décision d'adéquation.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant à [email protected].

Article 6 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement SSL/TLS des échanges et des paiements
• Mots de passe stockés sous forme chiffrée
• Accès aux données restreint aux personnes habilitées
• Sauvegardes régulières
• Surveillance des systèmes
• Sensibilisation du personnel

Article 7 – VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès — Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles.

7.2 Droit de rectification — Vous pouvez faire corriger vos données inexactes.

7.3 Droit à l'effacement — Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

7.4 Droit à la limitation du traitement — Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.

7.5 Droit à la portabilité — Vous pouvez récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.

7.6 Droit d'opposition — Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour un motif tenant à votre situation particulière, et à tout moment et sans motif s'agissant de la prospection commerciale.

7.7 Droit de retirer votre consentement — Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

7.8 Droit de définir des directives post-mortem — Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

7.9 Comment exercer vos droits ?

• Par email : [email protected]
• Par courrier : AV DIGITAL – Protection des Données, 19 Rue des Ardennes, 21000 Dijon

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif complémentaire.

Délai de réponse : un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.

Article 8 – RÉCLAMATION AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site : www.cnil.fr

Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Article 9 – COOKIES

Le Site utilise des cookies. Consultez notre Politique Cookies pour plus d'informations sur leur nature, leur finalité et les moyens de les paramétrer.

Article 10 – DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS

Le Site n'est pas destiné aux mineurs. La passation d'une commande suppose de disposer de la capacité juridique de contracter.

S'agissant des traitements reposant sur le consentement, l'âge à partir duquel un mineur peut consentir seul varie selon les États membres de l'Union européenne. En France, l'article 45 de la loi Informatique et Libertés fixe cet âge à quinze ans ; en deçà, le consentement doit être donné conjointement par le mineur et le ou les titulaires de l'autorité parentale.

Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous êtes titulaire de l'autorité parentale et estimez que votre enfant nous a communiqué des données, contactez-nous à [email protected] afin que nous procédions à leur suppression.

Article 11 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Article 12 – DURÉE DE CONSERVATION

Les durées de conservation sont indiquées à l'article 3. À leur expiration, vos données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des durées d'archivage imposées par la loi.

Article 13 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels la présente Politique ne s'applique pas. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

Article 14 – CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique : [email protected]

Date de dernière mise à jour : 21 août 2026

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité.